Rapport social unique
Le "Rapport Social Unique" succède depuis le 1er janvier 2021 au bilan social (Décret no 2020-1493 du 30 novembre 2020)
Le rapport social unique présente les éléments, les données et les analyses permettant d’apprécier notamment :
- Les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;
- La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;
- La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Les indicateurs sont répartis en 10 thèmes :
- L’emploi
- Le recrutement
- Les parcours professionnels
- La formation
- Les rémunérations
- La santé et la sécurité au travail
- L’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
- L’action sociale et la protection sociale
- Le dialogue social
- La discipline
Sa mise en place relève d’une démarche visant à disposer :
- D’un outil de dialogue social
- D’un outil de gestion des ressources humaines
- D’un outil de diagnostic (élément de comparaison de l’établissement dans le temps)
