Formulaire de déclaration relatif à des violences sexistes et sexuelles (VSS), des discriminations ou de harcèlement sexiste et sexuel à l'INSA Rouen Normandie

Ce formulaire est destiné aux personnels et aux étudiant·es INSA Rouen Normandie. Il a vocation à recevoir, pour soi ou pour un tiers, un signalement relatif à des VSS, des discriminations ou du harcèlement sexuel.

Le contenu du formulaire est directement envoyé à l'adresse mail cellule.vss@insa-rouen.fr. Aucun enregistrement des données n'est effectué sur le site internet.

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Une Cellule dédiée existe à l’INSA Rouen Normandie. Elle est composée de membres de l’établissement issus de différents services. Dans le cadre de cette mission, les écoutants doivent respecter un engagement de confidentialité et de neutralité.

Vos coordonnées

Ce formulaire de signalement comprend 3 étapes

1. Caractérisation du signalement

Est-ce votre premier signalement pour ces faits ? 

Premier signalement des faits ?

2. Votre témoignage

3. Contact

Un rendez-vous vous sera proposé dès que possible et, au plus tard, sous 8 jours ouvrés, par deux membres de la cellule VSS de l'INSA de Rouen

Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.

Les données récoltées sont uniquement destinées à la coordination juridique et aux membres de la cellule VSS et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier.

Conformément à la Loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande à l'adresse : cellule.vss@insa-rouen.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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