Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est une contribution obligatoire des entreprises dont le montant est calculé sur la base d'un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise. Les fonds réceptionnés par l'INSA Rouen Normandie dans ce cadre sont entièrement consacrés au financement d'actions relevant de la pédagogie et constituent un apport indispensable au maintien du haut niveau des enseignements et au développement de nouveaux projets ambitieux.
N° UAI : 0760165S
N° SIRET : 19760165100023
Lien vers SOLTéA
Merci aux nombreuses entreprises d'avoir fait le choix de soutenir notre école en 2023 ! Chaque année, vos versements de taxe d'apprentissage nous permettent de renouveler ou acquérir de nombreuses installations pédagogiques :
Soutenez-nous !
N° UAI : 0760165S
N° SIRET : 19760165100023
Lien vers SOLTéA
Depuis 2023, vous n'avez plus à verser aux écoles le solde de la TA ou 0.09 %, il est directement prélevé par l'URSAFF.
En revanche, vous pouvez continuer à soutenir les écoles de votre choix car le solde leur est toujours destiné.
Pour ce faire, rendez-vous sur net-entreprises afin de rejoindre la plateforme SOLTEA.
C'est par le biais de SOLTEA que vous pouvez déclarer officiellement les écoles que vous souhaitez voir bénéficier de votre 0.09 %
SOLTEA vous permet de trouver ces écoles par leur numéro de SIRET, numéro UAI ou par leur nom également.
Vous souhaitez vous familiariser avec le fonctionnement de SOLTéA ? Visionnez l'ensemble des tutoriels.
Vous souhaitez nous indiquer que vous allez nous soutenir ?
Faites-le nous savoir par le biais de notre plateforme de promesse : https://insa-rouen.agires.com/
Vous informer
Deux webinaires vous sont proposés par Agires Développement pour vous informer en une heure sur la réforme : webinaire du 7 février 2023 - webinaire du 9 mars 2023
Lien du portail public d’information : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Lien vers information Net-entreprises : https://www.net-entreprises.fr/solde-de-la-taxe-dapprentissage-en-dsn-et-le-service-soltea/