6e journée nationale des missions égalité de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le 20 novembre 2020
Evènement entièrement en ligne.
Les politiques de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations se développent au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et amorcent un véritable changement structurel dans les établissements français. Ce changement s’inscrit dans le mouvement sociétal visant à renforcer la protection des victimes et à lutter contre l’impunité des auteurs de violences. Au sein de l’ESR, quelles récentes évolutions dans la prise en charge institutionnelle des situations de violences et de discriminations ? Quelle écoute et accompagnement des victimes aujourd’hui ? Quel traitement disciplinaire des situations ?
Pour répondre à ces questions, la 6e journée nationale des missions égalité portera spécifiquement sur les dispositifs de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) et des discriminations – communément appelés « cellule d’écoute » ou « cellule de veille » - piliers des politiques de lutte contre les VSS et les discriminations. Créés dans quelques universités pionnières dès les années 2010, ces dispositifs sont désormais une obligation légale avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Quels choix sont opérés par les établissements dans la création des dispositifs? Comment fonctionnent-ils ? Comment peuvent-ils assurer une meilleure écoute, prise en charge et un meilleur accompagnement des victimes ? Quelles sont les bonnes pratiques ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les établissements ?
Cette journée réunira les personnes impliquées dans le fonctionnement de ces dispositifs au sein des établissements de l’ESR ainsi que des experts et expertes des VSS et des discriminations. Elle sera l’occasion d’un échange de pratiques, d’expertises et d’éclairages politiques, juridiques et scientifiques pour une meilleure prise en charge institutionnelle des situations de violences et de discriminations qui nuisent au principe d’égalité.
Cette journée est la 6e édition des journées nationales des missions égalité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est co-organisée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), la Conférence des président.es d'université (CPU), la Conférence des Directeur.trices des écoles françaises d'ingénieur.es (CDEFI), la Conférence des grandes écoles (CGE), la Conférence permanente des chargé.es de mission Égalité et Diversité (CPED), et l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) et accueillie cette année par l’INSA Rouen Normandie.
Evénement à destination des personnes en charge des missions égalité et lutte contre le racisme et l’antisémitisme, des universités, des écoles et des organismes de recherche, ainsi qu’à toutes personnes de ces établissements impliquées dans le fonctionnement des dispositifs : service des ressources humaines, service juridique, médecine préventive...
Inscription
Programme
20 novembre Animation de la journée et relais des questions écrites Elise Brunel, Samuel Ghilés-Meilhac, Julie Guerreiro, Béatrice Noël MESRI Des consignes relatives aux règles d’interactions par visio seront envoyées aux personnes inscrites quelques jours avant l’évènement.
| ||
| 9h | Ouverture de la journée |
|
| 9h15 | Mot d’accueil des trois conférences d’établissements |
|
| 9h30 | Mot d’accueil de la délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité. "Les coopérations territoriales pour lutter contre les VSS et les discriminations" |
|
| 9h40 | Les dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations au sein de l’ESR |
|
| 10h10 | Prendre en charge les discriminations au sein de l’ESR : le rôle du défenseur des droits dans l’accompagnement des établissements de l’ESR |
|
| 10h40 | Pause | |
| 11h00 | Table-ronde : exemple de dispositifs de signalement et de traitement des VSS et des discriminations au sein de l’ESR
|
|
| 12h30 | Pause déjeuner | |
| 14h00 | Présentation du guide « Comment enquêter sur les VSS dans l’ESR ? » - Recommandations méthodologiques pour mener une enquête dans son établissement |
|
| 14h30 | Table-ronde : la prise en charge disciplinaire des situations de VSS et de discriminations Par le réseau VSS-Formation (Jurisup, ANEF, CPED) et le MESRI | Les règles de fonctionnement des procédures disciplinaires
Point sur la prise en charge de situations
|
| 16h30 | Clôture de la journée | Mourad Boukhalfa, directeur de l’INSA de Rouen |
Références
- loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de l’action publique (article 80)
- décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Charte de fonctionnement des dispositifs : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite-pro/charte_fonctionnement_dispositif_signalement-2019.pdf
- Retrouvez toutes les informations et ressources sur cette thématique sur https://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/pid38153/egalite-et-lutte-contre-les-discriminations.html
Associations partenaires
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu'elle :
- Pense qu'elle est discriminée ;
- Constate qu'un représentant de l'ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n'a pas respecté les règles de bonne conduite ;
- A des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
- Estime que les droits d'un enfant ne sont pas respectés.
Dans l’un de ses derniers rapports, intitulé « Discriminations et origines : l’urgence d’agir », le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Le rapport est disponible ici.
Plus d’informations sur le site internet du Défenseur des droits.
Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF)
Fondée en 1972, la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF) coordonne l'activité des 106 Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) dont la mission principale est l'information des femmes sur leurs droits et l'accompagnement dans les domaines de l’emploi, la lutte contre les violences, la vie familiale, la santé, l’éducation à l’égalité.
En 2019, les CIDFF ont informé 557 633 personnes dont 327 925 en individuel. Ils ont répondu à 1 035 004 demandes.
Plus d’informations sur la plaquette de présentation du FNCIDF et leur site internet
Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.
Selon le décret de création du Haut Conseil, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au Premier ministre.
Le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le.la Premièr.e ministre ou la.la ministre chargé.e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.
Le dernier rapport annuel sur l’état du sexisme en France est paru le 2 mars 2020. Dans ce deuxième état des lieux, le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations. Le rapport est disponible ici.
Le HCE vient également de publier un rapport intitulé « Violences conjugales : garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours », paru le 9 octobre 2020. Dans ce rapport, le HCE s’attache, à partir de la parole des femmes victimes de violences conjugales et de leurs proches, à mettre en évidence, tout au long du parcours de sortie de ces violences, les déficits de protection et à proposer des solutions. Le rapport est disponible ici.
D’autres documents tels que le livret « Le monde, demain », publié à l’occasion du premier anniversaire de la 3e mandature du HCE, ou encore une vigilance égalité intitulée « L’égalité entre les femmes et les hommes : un impensé du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ? » sont disponibles sur le site internet du HCE.
Sexe et consentement
Sexe et consentement est une organisation de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par la sensibilisation grâce à l’art et au dialogue. Elle mène des actions de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, développe des dispositifs artistiques pour l'éducation au consentement et porte un plaidoyer pour l’inscription de mentions légales liées au consentement sur les produits touchant à la santé sexuelle. L’association fonctionne selon trois méthodes :
- Créer : produire ou faire la diffusion de créations artistiques autour des thématiques des violences sexistes et sexuelles et du consentement, créer des espaces pour ouvrir la parole
- Diffuser : diffuser des outils pédagogiques de prévention de situations de violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et au quotidien
- Sensibiliser : organiser des événements culturels et littéraires autour de la sexualité, du plaisir et du consentement, intervenir lors de rencontres étudiantes ou professionnelles pour sensibiliser au consentement
Sexe et Consentement bénéficie du soutien du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de l’Innovation et de la Recherche dans le cadre des financements de projets en faveur de l'égalité des sexes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l'enseignement supérieur et la recherche. Le Campus Condorcet, l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis, l’Université Grenoble Alpes et l’Université de Paris-Nanterre leur apportent leur soutien pour l’organisation d’actions de sensibilisation sur leurs campus.
Sexe et Consentement porte aussi la campagne de plaidoyer "Pas de Consentement, Pas de Sexe" visant à obtenir l'inscription de mentions légales relatives au consentement sur tous les articles et publicités liés au plaisir et à la santé sexuelle et reproductive, à l'image de la campagne "manger-bouger"
Plus d’informations sur le catalogue des activités et le site internet de Sexe et consentement.