Handicap
L'INSA Rouen Normandie fort de ses valeurs autour des humanités s’est emparé du sujet de l’inclusion pour tous. Ainsi le recrutement, l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, qu’elles soient agents ou étudiants sont au cœur de son engagement. L’INSA s’efforce d'accompagner celles et ceux qui se trouvent confrontés à une situation de handicap qu’elle soit pérenne ou transitoire.
Notre politique est guidée par le Schéma pluriannuel du handicap 2020-2022 voté par le CA le 19/12/2019. Il présente les actions à mettre en œuvre pour les trois années à venir et s’articule autour de quatre axes majeurs :
- Axe 1 : L’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap
- Axe 2 : L’accessibilité des locaux et des enseignements
- Axe 3 : Information, sensibilisation et formation
- Axe 4 : Le recrutement des personnels en situation de handicap et le maintien dans l’emploi
La Mission Handicap est chargée de la coordination, de l'accompagnement aux études et de la mise en place des aménagements des examens pour les étudiants en situation de handicap ou rencontrant des difficultés de santé, quelles qu’en soient la nature et la durée.
Cette mission permet la mise en place d’adaptations nécessaires aux besoins spécifiques de chaque élève visant à compenser chaque situation de handicap.
Lors de la première inscription, il est conseillé de prendre contact le plus tôt possible avec la Mission Handicap afin que les dispositions nécessaires puissent être prises dès le début de l'année universitaire.
Pour en savoir plus sur les aménagements possibles, veuillez vous rendre dans l'onglet vie étudiante / handicap : https://www.insa-rouen.fr/vie-etudiante/handicap
La Direction du patrimoine s’implique très fortement dans les travaux d’aménagement de l’établissement et des résidences pour en améliorer l’accès et la circulation en tenant compte des différents handicaps.
Quelques exemples :
- Places réservées
- Portes automatiques avec commandes à distance
- Des couleurs différenciées
- Des chemins enrobés facilitant l'accès aux différents bâtiments administratifs, d'enseignement et de recherche
Afin de mener cette politique d’inclusion, un groupe de travail permanent réunissant des étudiants et des agents a été constitué en 2019. Son rôle est de proposer, de concevoir et de réaliser des actions en faveur des personnes en situation de handicap et de sensibiliser l’ensemble de la communauté insaïenne.
Quelques exemples d’actions menées en 2020/2021 :
- Création des pages internet/intranet dédiées
- Projet personnel étudiant de 1 an (2 étudiants du département CFI)
- Campagne d’affichage
- Formation dédiée aux agents en contact avec les personnes en situation de handicap
- Mise en place d'un partenariat avec l'association Bouchons 276
La DRH, le bureau de l’action sociale et le correspondant handicap de l’INSA Rouen Normandie sont soucieux d’informer tout agent et particulièrement ceux en situation de handicap :
- de ses droits concernant sa vie dans l’établissement
- du déroulement de son parcours professionnel
Les droits
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que l’employeur doit mettre tout en œuvre pour le recrutement, le maintien et la progression de carrière de ses agents en situation de handicap.
Un agent peut être recruté soit par le dispositif « Bénéficiaire de l’obligation d’emploi : B.O.E » soit par la voie contractuelle.
L’agent quel que soit son statut peut pendant sa carrière bénéficier de plusieurs mesures et aides afin de le maintenir dans son emploi.
L’aide humaine
Le correspond handicap de l’INSA Rouen Normandie facilitera son intégration au sein de l’établissement. Son rôle est d’accompagner les agents en situation de handicap :
- Dans les démarches administratives auprès de la maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) pour obtenir ou renouveler la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Vous pouvez accéder au dossier à compléter et à renvoyer à la MDPH en cliquant ici.
- Pour aménager le poste de travail en collaboration étroite avec le médecin de prévention. L’ingénieur Hygiène et sécurité ainsi que le S.A.M.E.T.H. (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) peuvent également être partie prenante.
L’INSA Rouen Normandie participe par exemple à l’achat de prothèses auditives, fournit des souris ergonomiques, des chaises de bureau ergonomiques, des bureaux adaptés tout comme un équipement informatique répondant aux besoins de l’agent concerné.
- Dans le recrutement (en interne ou en externe) de personnes accompagnant les agents en situation de handicap.
Les formations pour pallier le handicap
Des formations relatives au handicap en collaboration notamment avec CAP Emploi peuvent être mises en place garantissant le maintien dans l’emploi.
L’aménagement des horaires de travail
Il est possible de bénéficier d’aménagements des horaires. Ces aménagements sont accordés par le responsable de service sous nécessité de service et après avis du médecin de prévention. Le temps de travail sera identique mais aménagé en tenant compte des soins médicaux ou de la fatigabilité.
N.B. : ces aménagements sont également accordés dans le cas où la situation de handicap d’une tierce personne (concubin, conjoint, PACSÉ, enfant à charge, ascendant ou personne accueillie à son domicile) nécessite la présence de l’agent.
Le temps partiel de droit
Sur demande, une autorisation de travailler à temps partiel est accordée de plein droit après avis du médecin de prévention. La rémunération sera calculée au prorata du temps de travail.
La priorité pour les mutations, détachements et mises à disponibilité
Après avis du médecin de prévention.
Attention il est rappelé que la mobilité est liée à une vacance de poste et résulte de la gestion des emplois de l’établissement ainsi qu’à la compatibilité du profil et du handicap avec le poste sollicité.
S’agissant des enseignants-chercheurs en situation de handicap, la modification du décret statutaire en 2014 a introduit une mesure favorable. Leur candidature à la mutation et au détachement est dispensée d’un passage devant le comité de sélection. Leur demande est directement examinée par le conseil académique ou l'organe compétent.
La retraite
De nouvelles dispositions concernant le départ anticipé des fonctionnaires en situation de handicap ont été introduites par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites (articles 36 et 37). Un départ anticipé dès 55 ans sous réserve de remplir certaines conditions peut être accordé.
L’action sociale
- Les prestations interministérielles (P.I.M)
Une bonification des chèques vacances à hauteur de 30% est accordée de droit par le F.I.P.H.F.P (Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site de la fonction publique en suivant le lien : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr - L’allocation pour enfant handicapé de moins de 20 ans et les subventions pour séjour d’enfant handicapé en centre spécialisé : allocation versée mensuellement par le bureau de l’action sociale
- Une aide financière pour les déménagements : le FIPHFP peut prendre en charge une partie des frais liés au déménagement (dans la limite de 765€). Cette aide peut également être accordée à une personne précédemment sans emploi qui est dans l’obligation de déménager pour son embauche.