Décisions règlementaires
Retrouvez ici les décisions réglementaires
Décisions réglementaires année en cours
DC 2024-02 organisation élection et composition bureaux de vote usagers centraux et autres conseils
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TéléchargerDC 2024-05 modification 2024-02 portant organisation portant organisation d’opérations électorales et composition de bureau de vote
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TéléchargerDC 2024-07 proclamation résultats personnels conseil département MRIE CFI
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