Rapport social unique et index égalité professionnelle

Le "Rapport Social Unique" succède depuis le 1^er janvier 2021 au bilan social (Décret n^o 2020-1493 du 30 novembre 2020)
Le rapport social unique présente les éléments, les données et les analyses permettant d’apprécier notamment :

1. Les caractéristiques des emplois et la situation des agents ;
2. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ;
3. La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Les indicateurs sont répartis en 10 thèmes : 

1. L’emploi 
2. Le recrutement
3. Les parcours professionnels
4. La formation
5. Les rémunérations
6. La santé et la sécurité au travail
7. L’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
8. L’action sociale et la protection sociale
9. Le dialogue social
10.  La discipline

Sa mise en place relève d’une démarche visant à disposer :

• D’un outil de dialogue social
• D’un outil de gestion des ressources humaines
• D’un outil de diagnostic (élément de comparaison de l’établissement dans le temps)